Informations légales
Mentions légales
Mentions obligatoires, protection des données personnelles et cookies pour l’écosystème MomentLabs.
Mentions légales
Le présent site internet est édité par la société SUPRALAB, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 909 529 448 (SIREN 909 529 448), dont le siège social est situé 9 chemin de la Fosse, 78550 Bazainville, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84909529448.
Directeur de la publication : Julien Moulin.
Contact : 06 33 43 47 54 · julien@supralab.fr.
Rôle de l’éditeur et de l’écosystème MomentLabs
SUPRALAB assure l’édition du présent site vitrine, l’exploitation des solutions de l’écosystème MomentLabs (notamment MomentHub, MomentPhone, MomentShot, MomentTV, MomentBooth, MomentTablet, MomentWall, MomentPro, MomentRent), y compris le service logiciel en ligne MomentHub, ainsi que la relation contractuelle et la facturation afférentes selon les offres souscrites.
La dénomination MomentLabs désigne le projet porté par SUPRALAB dans une phase de lancement sur l’exercice 2026, pendant laquelle l’offre et la présentation commerciale peuvent évoluer. MomentPro et MomentRent sont présentés comme des points d’entrée en préparation.
Hébergement
Le site et l’infrastructure applicative sont hébergés par Railway Corporation, 548 Market St PMB 68956, San Francisco, California 94104, États-Unis. Contact : contact@railway.com.
Des données peuvent transiter ou être stockées sur des équipements situés hors de l’Union européenne ; les garanties applicables (notamment les clauses contractuelles types) sont décrites dans la politique de confidentialité.
Nom de domaine
Le nom de domaine est enregistré auprès de GANDI SAS, 63/65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France.
Propriété intellectuelle
Les éléments du site et des applications (textes, visuels, structure, logiciels, base de données le cas échéant) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Politique de confidentialité
La présente politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site MomentLabs, des mini-sites produits et des services numériques (dont MomentHub et les applications MomentPhone, MomentShot, MomentTV), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est SUPRALAB, 9 chemin de la Fosse, 78550 Bazainville, France. Pour toute question relative aux données personnelles : julien@supralab.fr.
Conformément à l’article 37 du RGPD, aucune désignation de délégué à la protection des données (DPO) n’est requise dans le cadre des traitements décrits ci-dessous. Pour exercer vos droits, adressez votre demande à julien@supralab.fr.
Données collectées et finalités
- Données de navigation et d’audience : cookies et traceurs soumis à consentement lorsque la loi l’exige (voir politique de cookies).
- Données de contact et de projet : coordonnées et informations fournies via le formulaire « Parler de mon projet » pour répondre à votre demande et assurer le suivi commercial.
- Données de compte et de service : identifiants et contenus nécessaires à la création et à la gestion des comptes (notamment MomentHub), au support, à la facturation et à la fourniture des fonctionnalités souscrites.
- Données liées aux expériences invités : contenus et métadonnées traités dans le cadre des applications et formats (livre d’or, photos, diffusion), pour exécuter le service demandé.
Bases légales
Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, obligation légale le cas échéant, intérêt légitime (sécurité, amélioration du service, prospection sous conditions), consentement lorsque requis (cookies non essentiels, certaines communications).
Destinataires
Les données peuvent être communiquées aux sous-traitants strictement nécessaires (hébergement Railway Corporation, prestataire de paiement Stripe pour les règlements et abonnements, mesure d’audience Google LLC lorsque vous l’avez acceptée, acheminement des e-mails via Gandi), dans le respect d’instructions contractuelles et du RGPD.
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires sont situés aux États-Unis ou traitent des données depuis ces pays (notamment Railway Corporation, Google LLC pour Analytics, Stripe). Les transferts hors Union européenne reposent sur les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée des délais de prescription légale le cas échéant. À titre indicatif : relation contractuelle puis archivage raisonnable ; données comptables 10 ans ; prospection 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’à opposition.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité lorsque applicable, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Exercice auprès de julien@supralab.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.