Conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’usage du site MomentLabs, des mini-sites produits et des services numériques de l’écosystème (notamment MomentHub, MomentPhone, MomentShot, MomentTV, MomentBooth, MomentTablet, MomentWall, ainsi que MomentPro et MomentRent lorsqu’ils seront ouverts), édités par SUPRALAB, SAS, 9 chemin de la Fosse, 78550 Bazainville, France.

L’utilisation de ces services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU et, le cas échéant, des conditions générales de vente applicables aux abonnements et prestations payantes.

Objet

MomentLabs propose un écosystème logiciel et matériel pour organiser, capturer, diffuser et retrouver les moments d’un événement. MomentHub est l’outil d’organisation en ligne ; MomentPhone, MomentShot et MomentTV couvrent la participation et la diffusion ; les formats (Booth, Tablet, Wall) et la location / expériences complètent le dispositif selon l’offre souscrite.

Création de compte et accès

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, à conserver la confidentialité de vos identifiants et à notifier tout usage non autorisé.

Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser les services conformément à leur destination, aux lois applicables, et sans porter atteinte aux droits des tiers. Sont notamment interdits : l’accès non autorisé aux systèmes, le contournement des mesures de sécurité, l’usage à des fins illicites, la revente non autorisée.

Propriété intellectuelle

Les logiciels, documentation et éléments graphiques restent la propriété de SUPRALAB ou de ses concédants. Les contenus que vous saisissez demeurent votre propriété ; vous accordez à SUPRALAB une licence non exclusive pour les héberger et les traiter aux fins de fourniture du service.

Disponibilité et évolution

SUPRALAB s’efforce d’assurer l’accessibilité des services. Des interruptions (maintenance, mise à jour, force majeure) peuvent survenir. Les fonctionnalités peuvent évoluer pendant la phase de lancement, avec information préalable lorsque possible.

Responsabilité

Les services sont fournis « en l’état ». La responsabilité de SUPRALAB ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou le manque à gagner, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation. Elle ne saurait être tenue responsable des contenus saisis par les utilisateurs ni des décisions prises sur leur base.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour tout litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles d’ordre public protectrices du consommateur et des dispositions relatives à la médiation.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent aux ventes d’abonnements au service MomentHub et, le cas échéant, aux prestations d’expérience, de location ou d’accompagnement conclues à distance avec des consommateurs au sens du Code de la consommation, ou selon devis pour les professionnels.

Produit et prix (abonnements MomentHub)

Les prix d’abonnement sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les formules proposées sur le site sont les suivantes :

Les prestations d’expérience, de location de matériel ou d’accompagnement sur mesure font l’objet d’un devis ou d’un parcours de commande distinct ; leurs prix et conditions vous sont communiqués clairement avant engagement.

Commande et paiement

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV et des CGU. Le prestataire de paiement est Stripe, Inc. Les règlements (cartes bancaires et moyens proposés à la commande) sont traités par Stripe, qui agit en qualité de prestataire de paiement ; les données de carte sont traitées selon ses engagements de sécurité (notamment PCI-DSS). Les abonnements récurrents sont gérés techniquement par Stripe pour le compte de SUPRALAB.

Exécution et renouvellement

Abonnement mensuel : facturation par périodes mensuelles successives, renouvellement tacite jusqu’à résiliation, sauf indication contraire à la commande.

Paiement en une fois : droit d’accès selon les conditions affichées au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité technique du service.

Prestations et location : exécution selon le devis accepté (dates, lieu, périmètre matériel ou expérience).

Facturation et preuve

Les factures sont émises au nom de SUPRALAB. Les registres informatiques et accusés de réception peuvent faire foi.

Abonnement mensuel : Pour un abonnement mensuel, la résiliation peut être effectuée à tout moment via les outils de facturation mis à disposition par Stripe (portail client « Customer », liens « Gérer l’abonnement » ou « Gérer la facturation » transmis par e-mail ou accessibles depuis l’espace client). La demande d’annulation y est enregistrée sans délai : aucune nouvelle échéance n’est prélevée après votre confirmation. L’accès au Service correspond en principe à la fin de la période déjà réglée, selon l’option affichée au moment de l’annulation dans l’interface Stripe (par ex. fin de période de facturation).

Vous pouvez également demander l’assistance de SUPRALAB à julien@supralab.fr. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période entamée, sauf dispositions légales impératives contraires.

Paiement en une fois : le droit d’usage acquis n’est pas soumis à résiliation au sens d’un abonnement récurrent ; la clôture du compte peut intervenir en cas de manquement ou de fermeture du service, avec information préalable lorsque possible.

Prestations / location : les conditions d’annulation figurent sur le devis ou le contrat spécifique.

La suppression des données après clôture est traitée conformément à la politique de confidentialité.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver votre décision, sous réserve des exceptions légales applicables aux contenus numériques fournis immédiatement avec votre accord exprès et renoncement au droit de rétractation le cas échéant.

Pour exercer ce droit, notifiez votre décision à julien@supralab.fr ou par courrier au siège social indiqué dans les mentions légales, avant l’expiration du délai. Modèle de formulaire : article R. 221-1 du Code de la consommation (legifrance.gouv.fr).

En cas de rétractation, SUPRALAB rembourse les paiements reçus au plus tard dans les quatorze jours, selon le même moyen de paiement, sous réserve des exceptions légales.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Avant toute saisine, adressez une réclamation écrite à julien@supralab.fr.

Médiateur :

• Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) - médiation de la consommation
• 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, France
• Site : https://www.cmap.fr

Annuaire des médiateurs : economie.gouv.fr/mediation-conso. Plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.